Article 1 : Organisation

 

La société Butagaz, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros, dont le siège social est au 47-53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 402 960 397, organise du 1 mars 2022 au 30 septembre 2022 inclus, un jeu avec obligation d’achat en magasin et relayé par la plateforme https://www.jeugranulesbutagaz.com/ , éditée par la société BUTAGAZ.

 

 

Article 2 : Participation

 

2.1 Pour participer :

 

La participation à l’offre se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site https://www.jeugranulesbutagaz.com/, et en complétant correctement le formulaire en ligne requérant vos coordonnées complètes et le Code-barre du sac de granulés de bois acheté en magasin.

 

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

 

La participation au jeu est automatique dès inscription valide au formulaire. Tout formulaire incomplet, illisible, comportant des données erronées ou incomplètes ou présentant une anomalie sera considéré comme nul. Toute participation envoyée après la date de la fin de période de validité de l’offre sera considérée comme nulle.

 

Les inscriptions sont ouvertes entre le 01 mars 2022 et le 30 septembre 2022. Le gagnant sera informé de ses gains directement par la société organisatrice.

 

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2.2 Participation au jeu

 

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. La participation à limitée à une par personne par foyer sur toute la durée du jeu. Est considéré comme une personne par foyer (même Nom et/ou même numéro de téléphone et/ou même courriel)

 

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La participation au tirage au sort tel que décrit dans l’article 3 est automatique dès inscription valide au formulaire.

 

 

2.3 La fraude

 

La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu. La participation est personnelle et limitée à une participation et à un seul gain par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse, même email/numéro de téléphone)

 

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société BUTAGAZ pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

La société BUTAGAZ se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

 

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Article 3 : Désignation du gagnant - Dotation

 

3.1 Désignation du gagnant

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Tirage au sort :

 

Un tirage au sort aura lieu parmi les participants (au jeu) ayant correctement renseigné les champs et transmis dans les règles les documents et informations demandées. 

1 gagnant sera désigné pour le tirage au sort le 17 octobre 2022.

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Le gagnant sera informé de ses gains par la société organisatrice qui prendra contact avec lui, par e-mail, d’après les coordonnées que les gagnants aura renseignées dans le formulaire de participation au jeu. Seul le gagnant du tirage au sort sera informé dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

La livraison du cadeau aura lieu dans un délai de 2 à 4 semaines après le tirage au sort.

 

 

3.2 Dotation du tirage au sort

 

• Pour le tirage au sort : 1 pack granulebox comprenant : une granulebox « visuel de Bob », une pelle, un filtre et 4 roues se rattachant à la granulebox, l’ensemble ayant une valeur unitaire de 279 €TTC.

 

En cas de modification des coordonnées des gagnants, en particulier d’adresse, par rapport à celles renseignées dans le formulaire d’inscription sans que BUTAGAZ en ait été avertie, cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant pour lui attribuer son lot. De même, BUTAGAZ ne saurait être responsable en cas d’informations d’identité fausses ou erronées au sein du formulaire de participation empêchant BUTAGAZ de contacter le gagnant.

 

Dans ces deux cas, cela entraînera pour le gagnant désigné la nullité de son gain et BUTAGAZ attribuera le lot correspondant à un autre participant tiré au sort.

 

Article 4 : Consultation du règlement

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Le règlement complet du jeu peut être consulté en ligne à tout moment sur le site https://www.jeugranulesbutagaz.com/ et disponible sur simple demande par mail à : Relation Clients Granulés <client.granules@butagaz.com>

 

Article 5 : Remboursement des frais

 

Pour les participants ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement.

 

Ils doivent pour ceci écrire avant le 31 décembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : BUTAGAZ, 47-53 rue Raspail, 92594 Levallois Perret Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.

 

Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) sera remboursé, sur la base forfaitaire de 0,15 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un IBAN BIC (présent sur le RIB) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées. Tous les documents relatifs à la demande de remboursement devront être envoyés avant le 31 décembre 2022 à l’adresse ci-dessus.

 

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.

 

Les frais liés à la consultation du règlement du jeu seront remboursés de la même manière que les frais résultants de la participation au jeu.

 

Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.

 

 

Article 6 : Acceptation du règlement

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société BUTAGAZ. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.

 

Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausse de même que toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînent l'élimination du participant.

 

Article 7 : Responsabilités

 

La société BUTAGAZ se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

 

La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.

 

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

 

D’une manière générale la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant toute la durée de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

 

S’agissant des lots, la responsabilité de la société BUTAGAZ est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement gagnés. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.

 

La société BUTAGAZ est seule responsable de l’organisation du jeu et des conséquences qui pourraient en découler. En aucun cas, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être engagée.

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Article 8 : Convention de Preuve

 

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.

 

 

Article 9 : Loi applicable - Attribution de compétence

 

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. La validité du présent règlement et tout autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution ou sa cessation seront régis par les lois françaises. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile en vigueur en France.

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Article 10 : Données personnelles

 

Les informations recueillies par BUTAGAZ sur https://www.jeugranulesbutagaz.com/ font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion du jeu. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à BUTAGAZ Service Clients – 47/53 rue Raspail – 92594 Levallois-Perret Cedex. Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

 

Les participants sont informés que l'exercice de leur droit d'opposition ou de suppression conduirait à l'annulation de leur participation au jeu.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site https://www.jeugranulesbutagaz.com/ ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.